Mentions Légales

CPA Assurances 117 Avenue Victor Hugo 92 100 – Boulogne Billancourt – RCS Nanterre 819 493 214

SARL au capital de 15 000€.  Orias N° 16002611 – Site Web ORIAS : www.orias.fr

Service Client : 01 82 83 59 54. Du lundi au Vendredi de 9h30 à 13h30 et de 15h00 à 19h00 et même samedi du 9h30 à 13h30.

Service Client : gestion@groupe-cpa.fr  – Service Réclamation : reclamation@groupe-cpa.fr

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR : 61 Rue Taitbout 75 436 – Paris Cedex 09

Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conforme aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances

Numéro TVA Intracommunautaire : FR07819493214

Le présent site ainsi que son contenu bénéficient d’une protection légale au titre de la propriété littéraire, artistique et industrielle. Ceci étant, il est strictement interdit d’en copier le contenu textuel ou graphique à moins que ce ne soit pour son usage propre. La non-conformité à ces règles peut engager la responsabilité du contrevenant. Copyright CPA Assurances tous droits réservés.

Responsable de publication : M. Mohammed NAAMI mohamed.naami@cpa-assurances.fr.

HÉBERGEUR DU SITE

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

PROTECTION DES DROITS DE L’INTERNAUTE

Les articles 26, 34 et 38 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous permettent à tout moment d’exercer vos droits.
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel fournie par l’internaute, lui permettant de se renseigner sur un point quelconque. Ces informations sont exclusivement destinées aux conseillers de CPA Assurances, et agents partenaires de CPA Assurances.
Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien à partir de notre site, doit préalablement en demander l’autorisation. Cependant, l’établissement de liens vers notre site ne requiert pas d’autorisation. Dans ce cas la société CPA Assurances dégage toute responsabilité